L\u2019utilisateur confirme avoir lu, compris et accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation avant toute utilisation du site et s\u2019engage \u00e0 les respecter.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 My Veasytor (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab My Veasytor<\/strong>\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 1000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 51 Quai Lawton b\u00e2timent g4, 33300 Bordeaux, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bordeaux sous le n\u00b0904 480 274 00011.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La plateforme accessible \u00e0 partir du lien URL www.myveasytor.com et ses sous-domaines est \u00e9dit\u00e9 par My Veasytor.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Il est possible de contacter My Veasytor \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e en t\u00eate des pr\u00e9sentes, ou encore par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse myveasytor@gmail.com.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u201cCGU\u201d) d\u00e9finissent le cadre l\u00e9gal de l\u2019utilisation de la Plateforme My Veasytor par les Travelers et les Veasytors. Les CGU contiennent \u00e9galement des informations relatives aux droits et aux restrictions impos\u00e9es par les lois ou r\u00e8glements.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, les mots ou expressions commen\u00e7ant avec une majuscule ont la signification qui suit :\u00a0<\/p>\n\n\n\n Traveler(s)<\/strong> : d\u00e9signe toute personne physique \u00e0 la recherche d\u2019un logement, ayant au pr\u00e9alable fix\u00e9 un rendez-vous de visite d\u2019appartement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Veasytor(s)<\/strong> : d\u00e9signe toute personne physique souhaitant effectuer les visites d\u2019appartements moyennant r\u00e9mun\u00e9ration.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es Personnelles : <\/strong>d\u00e9signe les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel permettant d\u2019identifier ou de rendre identifiable toute personne physique, que Studapart collecte, transmet ou traite.<\/p>\n\n\n\n Droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle : <\/strong>d\u00e9signe l’ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique (droit d\u2019auteur et droits voisins), de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (marque, dessin et mod\u00e8le et brevet) pr\u00e9vus dans le Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les Trait\u00e9s internationaux ;<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 : Conditions d\u2019admissibilit\u00e9 et utilisation de la plateforme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la plateforme My Veasytor et utiliser le service en tant que Veasytor vous devez \u00eatre une personne physique \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans ou une entreprise, organisation ou autre personne morale d\u00fbment constitu\u00e9e, reconnue et en r\u00e8gle en vertu des lois du pays dans lequel vous \u00eates \u00e9tablie, et avoir la capacit\u00e9 de contracter.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la plateforme My Veasytor et utiliser le service en tant que Traveler vous devez\u00a0<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 : Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n My Veasytor est une plateforme de mise en relation permettant aux Travelers de r\u00e9server par voie \u00e9lectronique et \u00e0 distance, rapidement et facilement une visite d\u2019appartement \u00e0 louer \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un lieu donn\u00e9 en France gr\u00e2ce aux fonctionnalit\u00e9s mises \u00e0 la disposition sur la Plateforme. La plateforme permet \u00e9galement aux Veasytors d\u2019\u00eatre mis en relation avec le Traveler afin d\u2019effectuer des visites d\u2019appartements moyennant r\u00e9mun\u00e9ration.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En utilisant la Plateforme, le Traveler \/ Veasytor d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGU auxquelles il doit adh\u00e9rer pour s\u2019inscrire. Le Traveler \/ Veasytor d\u00e9clare et reconna\u00eet, en cons\u00e9quence, avoir lu et compris les dispositions des pr\u00e9sentes CGU. \u00c0 tout moment, si le Traveler \/ Veasytor est en d\u00e9saccord avec l\u2019une des clauses des CGU, il peut imm\u00e9diatement mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme et des services associ\u00e9s en demandant \u00e0 ce que ses Donn\u00e9es Personnelles soient supprim\u00e9es de la base de donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGU sont disponibles \u00e0 tout instant en cliquant sur un lien direct situ\u00e9 en bas de chaque page de la Plateforme.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les CGU s\u2019appliquent aux R\u00e9servations effectu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n – Sur la Plateforme accessible depuis le lien URL www.myveasytor.com<\/p>\n\n\n\n My Veasytor disposant de sa propre Plateforme, sans pr\u00e9judice des conditions contractuelles appliqu\u00e9es par ce partenaire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 : Entr\u00e9e en vigueur \u2013 dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGU sont applicables pendant toute la dur\u00e9e de la navigation et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et pour toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation de la Plateforme. Le Traveler \/ Veasytor est libre de fermer son compte \u00e0 tout moment et n\u2019est tenu \u00e0 aucun engagement de dur\u00e9e vis-\u00e0-vis de My Veasytor.\u00a0<\/p>\n\n\n\n My Veasytor se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment en indiquant leur date de mise \u00e0 jour en en-t\u00eate.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Toute modification prendra effet \u00e0 compter de leur acceptation. Le Traveler \/ Veasytor accepte d\u2019\u00eatre averti des CGU mises \u00e0 jour par leur publication sur la Plateforme ou toute autre forme de notification.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La mise \u00e0 jour des CGU entra\u00eenant des modifications sur la dur\u00e9e, les caract\u00e9ristiques ou le prix des services fournis sur la Plateforme seront notifi\u00e9es au Traveler \/ Veasytor et soumises \u00e0 son acceptation. En cas de refus des CGU mises \u00e0 jour, le Traveler \/ Veasytor pourra demander la suppression de ses Donn\u00e9es personnelles sans frais ce qui entra\u00eenera le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de son profil sur la base de donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Dans les autres cas, en continuant d\u2019utiliser la Plateforme ou en y acc\u00e9dant apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet des CGU mises \u00e0 jour, le Traveler \/ Veasytor d\u00e9clare avoir pris connaissance des mises \u00e0 jour et accepte toutes les modifications qui y sont apport\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re version accept\u00e9e des CGU disponible en ligne sur la Plateforme pr\u00e9vaudra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version des pr\u00e9sentes CGU.\u00a0<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 : Respect du recours \u00e0 la Plateforme<\/strong><\/p>\n\n\n\n My Veasytor est une plateforme de d\u00e9l\u00e9gation de visites de biens immobiliers. Il est indiqu\u00e9 dans nos CGU c\u00f4t\u00e9 Traveler comme c\u00f4t\u00e9 Veasytor que la r\u00e9servation doit se r\u00e9aliser sur la plateforme.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Nous sommes tr\u00e8s vigilants sur les comportements de nos utilisateurs. Les comportements d\u00e9viants sont :<\/p>\n\n\n\n Langage ou gestuelle inappropri\u00e9s vis \u00e0 vis du Veasytor \/ Traveler.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9fiance vis \u00e0 vis du mod\u00e8le de My Veasytor (Bypass de la plateforme)\u00a0<\/p>\n\n\n\n Ainsi, en cas de demande de r\u00e9servation ou de toute autre prise de contact avec un Veasytor via la Plateforme concernant la visite d\u2019un bien, le Traveler s\u2019engage \u00e0 finaliser la r\u00e9servation via la Plateforme exclusivement. Compte tenu du service de r\u00e9servation propos\u00e9, il est express\u00e9ment prohib\u00e9 d\u2019\u00e9carter l\u2019utilisation de la Plateforme pour conclure tout accord avec le Veasytor pour la visite d\u2019un bien. Il s\u2019agit d\u2019une obligation essentielle et \u00e9thique envers le service propos\u00e9 par My Veasytor.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En cas de manquement \u00e0 cette r\u00e8gle My Veasytor pourra selon la gravit\u00e9 et la r\u00e9p\u00e9tition de cette violation avertir cet utilisateur. En cas de violation de cette r\u00e8gle, My Veasytor se r\u00e9serve le droit de facturer une p\u00e9nalit\u00e9 correspondant au montant des Frais de R\u00e9servation applicables au moment de la violation constat\u00e9e par My Veasytor. Le Traveler accepte express\u00e9ment cette p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 titre d\u2019\u00e9valuation forfaitaire et anticip\u00e9e du pr\u00e9judice. Le Traveler s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le montant de la p\u00e9nalit\u00e9 applicable sur pr\u00e9sentation de la facture correspondante. Sans paiement de la facture par le Traveler dans les 10 jours apr\u00e8s son envoi, My Veasytor suspendra le compte du Traveler et engagera une proc\u00e9dure de recouvrement, via son conseil juridique, \u00e0 l’encontre du Traveler.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n \u200b\u200bARTICLE 6 : Conditions tarifaires et de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019utilisation de la Plateforme, le Traveler peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer des paiements en ligne via un lien qui lui sera envoy\u00e9 par mail, aupr\u00e8s de My Veasytor qui s\u2019engage \u00e0 reverser le montant d\u00fb (% sur le prix total de la r\u00e9servation de visite) au Veasytor pour la r\u00e9mun\u00e9ration de la mission de ce dernier.\u00a0<\/p>\n\n\n\n My Veasytor s\u2019engage donc aupr\u00e8s du Veasytor \u00e0 lui verser 12,5 \u20ac\u00a0prix forfaitaire par visite.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Par ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales le Veasytor accepte donc d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 12,5\u20ac par visite effectu\u00e9e.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n Pour effectuer une r\u00e9servation sur la Plateforme, le Traveler devra payer les frais de r\u00e9servation \u00e0 My Veasytor incluant le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration du Veasytor qui lui sera remis sous 48 \u00e0 72h maximum comme renseign\u00e9 sur la Plateforme.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le montant de la r\u00e9servation de visite pourra varier en fonction de la prestation sur la plateforme. Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration du Veasytor est fixe (12,5\u20ac) par prestation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n 1 visite unitaire correspond \u00e0 29,90 \u20ac\u00a0<\/p>\n\n\n\n Pack 3 visites correspond \u00e0 79,90 \u20ac\u00a0<\/p>\n\n\n\n Pack 6 visites correspond \u00e0 159,90 \u20ac\u00a0<\/p>\n\n\n\n Chaque Traveler garantit disposer des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et que les informations transmises donnent acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de la R\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n My Veasytor n\u2019est d\u2019aucune mani\u00e8re un \u00e9tablissement bancaire et l’ensemble des prestations d’interm\u00e9diaire de paiement, d’encaissement pour compte de tiers et de cr\u00e9ation et gestion de porte-monnaie \u00e9lectronique sont assur\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9 Stripe, Lydia et Paypal , partenaires agr\u00e9\u00e9s et sp\u00e9cialis\u00e9s dans ces prestations.\u00a0<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation des fonctionnalit\u00e9s de paiement en ligne via Stripe, Lydia et Paypal vaut acceptation sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Stripe, Lydia et Paypal. My Veasytor invite en cons\u00e9quence les Travelers \u00e0 prendre connaissance de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il appartient aux Travelers de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation des services \u00e0 leurs besoins.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les transactions effectu\u00e9es par leur biais sont s\u00e9curis\u00e9es selon un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL et ce afin de renforcer l’ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les Donn\u00e9es Personnelles li\u00e9es \u00e0 ce moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n Les informations bancaires sont directement communiqu\u00e9es au prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9. My Veasytor n\u2019a jamais acc\u00e8s aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement des Travelers.\u00a0<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8 : Obligations des Travelers et Veasytors<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Travelers et Veasytors s\u2019engagent, durant l\u2019utilisation de la Plateforme, \u00e0 respecter les lois et les r\u00e8glements en vigueur et \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou \u00e0 l\u2019ordre public. Ils sont seuls responsables du contenu qu\u2019ils mettent en ligne, transmettent, etc. sur et\/ou via la Plateforme. A ce titre, la responsabilit\u00e9 de My Veasytor ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e du fait des propos et contenus des Travelers et Veasytors, \u00e0 moins que la loi n\u2019en dispose autrement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n A cette fin, les Travelers et Veasytors s\u2019engagent :\u00a0<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 ne publier et diffuser aucun contenu susceptible d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme obsc\u00e8ne, pornographique, ind\u00e9cent, attentatoire ou de nature \u00e0 offenser la dignit\u00e9 de tout \u00eatre humain ;<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 ne publier aucun contenu, message ou information grossier, injurieux ou encourageant toute activit\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e par la loi ou le r\u00e8glement en vigueur ;<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 ne publier aucun contenu violant les droits d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 ne pas fournir d\u2019informations incorrectes ou fausses,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 ne transmettre aucune information sensible le concernant ou concernant des tiers, notamment sur l\u2019origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance \u00e0 un syndicat, sur la vie sexuelle ou la sant\u00e9,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 faire un usage conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L de la Plateforme,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 ne pas transmettre des informations contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n Les Travelers et Veasytors doivent veiller \u00e0 ce que toutes les informations communiqu\u00e9es sur la Plateforme et en dehors \u00e0 propos de My Veasytor restent correctes\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les Travelers et Veasytors garantissent et s\u2019engagent \u00e9galement :<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 ne violer par la publication aucun des droits prot\u00e9g\u00e9s, que ce soit les droits de la personne ou ceux pr\u00e9vus par le code civil et le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (Droit d\u2019auteur, droit voisin, marque, brevets, droit \u00e0 l\u2019image etc.),<\/p>\n\n\n\n – ne publier aucune fausse information,<\/p>\n\n\n\n – ne pas employer ou transmettre des contenus qui soient de nature \u00e0 causer un harc\u00e8lement des tiers ou \u00e0 appeler les tiers \u00e0 se livrer \u00e0 un harc\u00e8lement,\u00a0<\/p>\n\n\n\n \u00e0 inciter \u00e0 la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et \u00e0 la violence physique d\u2019individus ou de groupes d\u2019individus,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 repr\u00e9senter des sc\u00e8nes de pornographie, de p\u00e9dophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un site internet r\u00e9serv\u00e9 aux adultes,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 solliciter des fonds pour le financement d’activit\u00e9s illicites,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 donner des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone\/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses \u00e9lectroniques, r\u00e9elles et correctes,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 repr\u00e9senter ou pr\u00f4ner des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou des comportements de caract\u00e8re diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 proposer une copie ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteurs, les brevets ou les marques,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de cha\u00eenes de courriels, de mailing massifs non sollicit\u00e9s, de messages instantan\u00e9s, de messages publicitaires non souhait\u00e9s ou de courriers non sollicit\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 favoriser ou encourager toute activit\u00e9 ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activit\u00e9s ill\u00e9gales, l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, la diffusion et la cr\u00e9ation de virus informatiques,<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 impliquer des activit\u00e9s commerciales et\/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, \u00e9changes, annonces publicitaires sans l\u2019accord \u00e9crit de My Veasytor ;<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 distribuer, reproduire, publier ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur, marques d\u00e9pos\u00e9es ou tout droit de propri\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 des tiers sans leur consentement pr\u00e9alable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n \u200b\u200bEn cas d\u2019infraction ou de contravention \u00e0 ces r\u00e8gles du fait de la transmission de ces informations, My Veasytor se r\u00e9serve le droit de supprimer ces contenus litigieux sans pr\u00e9avis et le cas \u00e9ch\u00e9ant les acc\u00e8s des Travelers et Veasytors \u00e0 la plateforme.\u00a0<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Travelers et Veasytors sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et des cons\u00e9quences directes ou indirectes de cette utilisation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Il appartient au Traveler de s\u2019assurer que le propri\u00e9taire, l\u2019agent immobilier ne demande pas, au titre du dossier de location, des \u00e9l\u00e9ments contraires \u00e0 toute r\u00e9glementation en la mati\u00e8re, notamment pr\u00e9vue par le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives pouvant \u00eatre demand\u00e9es au candidat \u00e0 la location et \u00e0 la personne se portant \u00e9ventuellement caution. Le Traveler ne transmet aucun \u00e9l\u00e9ment constituant son dossier de location via la Plateforme. Le Traveler est toujours libre de signaler aupr\u00e8s de My Veasytor toute demande ou comportement d\u2019un Veasytor qu\u2019il jugerait abusif.\u00a0<\/p>\n\n\n\n My Veasytor ne saurait \u00eatre responsable des choix effectu\u00e9s par le Traveler concernant un logement ou un Veasytor. Dans le cadre de la fourniture de la Plateforme, My Veasytor ne s\u2019engage pas \u00e0 garantir la location du bien \u00e0 l\u2019issue de la visite effectu\u00e9e par le Veasytor,\u00a0ne prend aucun engagement relatif \u00e0 l\u2019issue et l\u2019apr\u00e8s visite, \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e et de sortie, \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat de location conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Il appartient au Traveler de s\u2019assurer que l\u2019offre de location faisant l\u2019objet d\u2019une demande de r\u00e9servation n\u2019est pas factice et de v\u00e9rifier que le contrat de location propos\u00e9 est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9rification des utilisateurs sur internet est difficile, et la plateforme My Veasytor d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la confirmation de l\u2019identit\u00e9 d\u2019un quelconque membre. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, par souci de transparence et aux fins de la pr\u00e9vention des fraudes, sous r\u00e9serve des lois applicables, la plateforme My Veasytor peut, sans y \u00eatre tenue, demander aux membres de fournir une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 officielle ou autres informations, ou de se soumettre \u00e0 d\u2019autres contr\u00f4les destin\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier les identit\u00e9s et ant\u00e9c\u00e9dents des membres.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En aucun cas My Veasytor, ses filiales ou entit\u00e9s affili\u00e9es, ou l\u2019un de leurs salari\u00e9s, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de contenu tiers ou conc\u00e9dant de licence respectifs, ou l\u2019un de leurs dirigeants, administrateurs, salari\u00e9s ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, sp\u00e9ciaux, par ricochet ou punitifs d\u00e9coulant de ou se rapportant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n – l\u2019utilisation de la Plateforme ou des services ;<\/p>\n\n\n\n – l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser la Plateforme ou les services ;<\/p>\n\n\n\n – la modification ou la suppression de contenu transmis via les services ou l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU ;\u00a0<\/p>\n\n\n\n De plus, My Veasytor ne saurait \u00eatre tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’acc\u00e8s des Travelers, \u00e0 ceux du r\u00e9seau internet. Il en sera de m\u00eame pour toutes autres raisons ext\u00e9rieures \u00e0 My Veasytor. En effet, bien que My Veasytor mette tout en \u0153uvre pour \u00e9viter un usage malveillant de la Plateforme, My Veasytor ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages r\u00e9sultant d\u2019une transmission d\u2019un virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de contaminer les \u00e9quipements et programmes informatiques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les services sont fournis en l\u2019\u00e9tat et dans la mesure des disponibilit\u00e9s. My Veasytor ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et s\u00e9curis\u00e9e des services propos\u00e9s via la Plateforme. My Veasytor n\u2019est tenu par aucune obligation d\u2019assistance personnalis\u00e9e notamment technique. My Veasytor d\u00e9cline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualit\u00e9 et la compatibilit\u00e9 de la Plateforme \u00e0 l\u2019utilisation que les Travelers en feront. My Veasytor ne garantit aucun r\u00e9sultat ni b\u00e9n\u00e9fice dans l\u2019utilisation qui sera faite des services propos\u00e9s \u00e0 travers la Plateforme. My Veasytor ne garantit pas davantage que les informations et les donn\u00e9es circulant sur l\u2019internet sont prot\u00e9g\u00e9es contre de telles attaques ou des d\u00e9tournements \u00e9ventuels.\u00a0<\/p>\n\n\n\n My Veasytor n\u2019est en aucun cas partie \u00e0 tout contrat conclu entre le Traveler et un\u00a0propri\u00e9taire et\/ou professionnel, ne proc\u00e8de \u00e0 aucun contr\u00f4le sur la validit\u00e9 du contrat propos\u00e9 et\/ou conclu. De ce fait, le Traveler reconna\u00eet que toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un quelconque contrat de location avec un agent immobilier ou propri\u00e9taire ne peut \u00eatre soumise directement \u00e0 My Veasytor.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Conditions d’annulation d\u2019une R\u00e9servation aupr\u00e8s de My Veasytor\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00a0La r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e aupr\u00e8s de My Veasytor, les conditions d’annulation de My Veasytor seront appliqu\u00e9es comme ci-dessous :\u00a0<\/p>\n\n\n\n Annulation pour cas de force majeure ou assimil\u00e9 comme tel dans les CGU :\u00a0<\/p>\n\n\n\n Annulation avant la date de visite ( 3h avant minimum ) renseign\u00e9e sur la Plateforme : Le Traveler est rembours\u00e9 dans la totalit\u00e9 des frais de r\u00e9servation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Lorsque la demande de remboursement est valid\u00e9e aupr\u00e8s du Traveler, My Veasytor se r\u00e9serve un d\u00e9lai de 15 jours pour effectuer ce remboursement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Cas particulier des packs de visites :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout pack de visites achet\u00e9 et dont au moins une visite a \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9e, m\u00eame partiellement<\/strong>, est consid\u00e9r\u00e9 comme entam\u00e9. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce titre, aucun remboursement total ou partiel ne pourra \u00eatre effectu\u00e9<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11 : Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n My Veasytor est une marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019INPI.<\/p>\n\n\n\n My Veasytor est le propri\u00e9taire exclusif des droits intellectuels sur la Plateforme et notamment de l\u2019ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vid\u00e9os et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la Plateforme ainsi que ses bases de donn\u00e9es dont elle est le producteur.<\/p>\n\n\n\n Toutes ces cr\u00e9ations intellectuelles sont prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de donn\u00e9es et droit \u00e0 l’image, et ce pour le monde entier.<\/p>\n\n\n\n A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l’utilisation de la Plateforme pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives de ce code, est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable de My Veasytor.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Toute forme de copie totale ou partielle, d\u2019aspiration et de reproduction de la base de donn\u00e9es produite et exploit\u00e9e par My Veasytor sur la Plateforme est formellement interdite sans son accord \u00e9crit et pr\u00e9alable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n My Veasytor demeure donc libre de diffuser les contenus des Travelers et Veasytors dans un cadre promotionnel, publicitaire et lucratif au travers notamment de jeux concours ou partenariats. Cette diffusion peut se faire par n\u2019importe quel moyen, sous r\u00e9serve des droits d\u2019opposition du Traveler et du Veasytor reconnus par la loi.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, les Travelers et Veasytors d\u00e9clarent qu\u2019<\/p>\n\n\n\n Ils sont propri\u00e9taires des contenus publi\u00e9s sur la Plateforme ou par leur interm\u00e9diaire, ou\u00a0qu\u2019ils est autoris\u00e9 \u00e0 accorder les droits et licences \u00e9voqu\u00e9s dans les pr\u00e9sentes CGU ;<\/p>\n\n\n\n La publication et l\u2019utilisation du contenu sur la Plateforme ou par son interm\u00e9diaire n\u2019enfreignent pas, ne d\u00e9tourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les droits de respect de la vie priv\u00e9e, les droits de publicit\u00e9s, les droits d\u2019auteurs, les marques de commerce et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; et<\/p>\n\n\n\n Il accepte de payer l\u2019ensemble des redevances, droits d\u2019auteur et autres sommes dues en relation avec le contenu publi\u00e9 sur la Plateforme ou par son interm\u00e9diaire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 12 : Protection des donn\u00e9es personnelles et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de leur premi\u00e8re connexion, les Travelers et Veasytors consentent express\u00e9ment au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles dans la limite d\u2019un traitement strictement n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes CGU est obligatoire. Ces informations sont n\u00e9cessaires pour le traitement, la fourniture des services. Le d\u00e9faut de renseignements emp\u00eache le bon fonctionnement des services propos\u00e9s en ligne.<\/p>\n\n\n\n My Veasytor mettra en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires au respect de la protection des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 la fois d\u00e8s la conception du service et par d\u00e9faut. My Veasytor s\u2019engage \u00e0 limiter la quantit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9part.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les\u00a0Travelers et les Veasytors doivent s\u2019assurer qu\u2019ils ont le droit de transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es afin que My Veasytor puisse, en toute l\u00e9galit\u00e9, utiliser, traiter et transf\u00e9rer celles-ci pour son compte conform\u00e9ment aux CGU.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les Travelers et Veasytors doivent s\u2019assurer que les tiers concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de ladite utilisation, dudit traitement et dudit transfert, et qu\u2019ils y ont consenti, comme l\u2019exigent toutes les l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n My Veasytor collecte les donn\u00e9es personnelles uniquement dans le respect des termes des pr\u00e9sentes CGU et de toute instruction l\u00e9gale et raisonnable que les Travelers et Veasytors\u00a0donneront \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Lorsque My Veasytor constate une violation de droits dans le cadre du traitement des donn\u00e9es personnelles, cette violation sera notifi\u00e9e \u00e0 la CNIL dans un d\u00e9lai ne pouvant \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 72 heures apr\u00e8s en avoir pris connaissance.<\/p>\n\n\n\n Toute violation relative au traitement des donn\u00e9es personnelles des Travelers et Veasytors sera notifi\u00e9e aux Travelers et Veasytors concern\u00e9s par e-mail, dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois.<\/p>\n\n\n\n Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour lutter contre le traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal des donn\u00e9es personnelles ou leur perte, destruction ou d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle.<\/p>\n\n\n\n 12.1 Utilisation et transmission des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019assurer le fonctionnement de la Plateforme My Veasytor doit proc\u00e9der au traitement n\u00e9cessaire des donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont directement transmises selon les modalit\u00e9s et pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n Publication et partage du contenu ;<\/p>\n\n\n\n Statistique de fr\u00e9quentation des Plateformes ;<\/p>\n\n\n\n Le renseignement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 ces fins est obligatoire pour la confirmation et la validation d\u2019une r\u00e9servation de visite My Veasytor. A d\u00e9faut les services ne pourront \u00eatre fournis.\u00a0<\/p>\n\n\n\n My Veasytor pourra \u00e9galement utiliser ces donn\u00e9es pour le traitement des demandes du Traveler ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres\/courriers \u00e9lectroniques d\u2019information, et enfin pour personnaliser la plateforme en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences constat\u00e9es des Travelers et Veasytors. My Veasytor peut \u00e9galement fournir \u00e0 ses partenaires des statistiques consolid\u00e9es et anonymis\u00e9es relatives aux Travelers, ces statistiques ne contenant cependant aucune donn\u00e9e personnelle.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aupr\u00e8s des prestataires techniques, dans la seule finalit\u00e9 de la bonne ex\u00e9cution des services, ou aux diff\u00e9rents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. Le Traveler accepte que My Veasytor partage des informations le concernant afin de faciliter l\u2019utilisation de la Plateforme.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation L\u2019utilisateur confirme avoir lu, compris et accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation avant toute utilisation du site et s\u2019engage \u00e0 les respecter.\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Traveler \/ Veasytor pour la plateforme My Veasytor.\u00a0\u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 My Veasytor (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab My Veasytor\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"brizy-blank-template.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3679","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nARTICLE 1 : D\u00e9finitions :\u00a0\u00a0<\/strong><\/h5>\n\n\n\n